Vous n’avez pas à tout organiser en même temps. La priorité est de faire constater le décès, puis d’avancer avec les personnes et services compétents.
1. Faire constater le décès
Si l’état de la personne est incertain ou qu’une urgence médicale est en cours, appelez le 15 ou le 112. Lorsqu’un décès paraît naturel à domicile, contactez un médecin pour établir le certificat de décès. Un service de permanence médicale peut vous orienter si le médecin traitant n’est pas disponible.
En cas de mort violente ou suspecte, prévenez la police ou la gendarmerie. Ne déplacez rien dans les lieux : les autorités déterminent les suites à donner.
2. Déclarer le décès en mairie
La déclaration se fait à la mairie de la commune du décès. Préparez le certificat de décès, votre pièce d’identité et, si vous les avez, les documents d’identité de la personne décédée. Demandez plusieurs copies de l’acte de décès pour les démarches suivantes.
Pour un décès à domicile, Service Public recommande de déclarer dès que possible : la fiche ne fixe pas de délai légal de 24 heures. Les règles de transport du corps relèvent d’autres délais, à organiser avec les professionnels concernés.
3. Organiser les obsèques et prévenir les proches
Contactez l’entreprise de pompes funèbres choisie. Elle explique les formalités funéraires et peut, si vous lui donnez mandat, effectuer la déclaration en mairie. Vérifiez aussi l’existence éventuelle d’un contrat obsèques et les volontés exprimées par le défunt.
4. S’occuper du logement au bon moment
Si une enquête est ouverte ou que les lieux sont placés sous scellés, attendez l’autorisation d’accès avant toute intervention. Une fois les lieux libérés, évaluez avec un professionnel ce qui doit être nettoyé, désinfecté ou retiré. Une désinfection n’est pas systématique : elle dépend de l’état du logement et des traces présentes.
NDS peut vous aider à définir le périmètre, le devis et le moment d’intervention, dans le respect des consignes reçues.
Les démarches des jours et semaines suivants
Service Public précise que les obsèques ne peuvent pas avoir lieu avant 24 heures après le décès. L’inhumation ou la crémation intervient au plus tard 14 jours calendaires après le décès, sauf dérogation accordée par le préfet. La mairie délivre des copies de l’acte de décès. Elles servent à prévenir, le plus tôt possible, les organismes concernés.
Plusieurs interlocuteurs sont à informer : l’employeur du défunt, ses banques, ses caisses de retraite, la CPAM ou la MSA, la Caf, et France Travail s’il percevait des allocations. Les banques bloquent les comptes individuels ; les comptes joints ne sont pas bloqués. Les contrats d’assurance du logement et des véhicules sont à maintenir pendant le règlement de la succession.
Si le défunt était locataire, le décès ne met pas automatiquement fin au bail. Selon les Notaires de France, le bail d’un logement loué vide se poursuit avec le conjoint cotitulaire, ou peut être transféré à certains proches qui vivaient dans le logement. À défaut de bénéficiaire, le contrat est résilié de plein droit à la date du décès. Service Public propose un modèle de lettre pour informer le propriétaire.
Questions fréquentes
Qui appeler en premier après un décès à domicile ?
Si l’état de la personne est incertain ou qu’une urgence médicale est en cours, appelez le 15 ou le 112. Lorsqu’un décès paraît naturel, contactez un médecin pour établir le certificat de décès. En cas de mort violente ou suspecte, prévenez la police ou la gendarmerie.
Où déclarer le décès ?
À la mairie de la commune du décès, dès que possible. Préparez le certificat de décès, votre pièce d’identité et, si vous les avez, les documents d’identité de la personne décédée.
Faut-il toujours désinfecter le logement ?
Non. Une désinfection n’est pas systématique : elle dépend de l’état du logement et des traces présentes. Si une enquête est ouverte ou que les lieux sont sous scellés, attendez l’autorisation d’accès avant toute intervention.