Réquisition judiciaire

Intervenir au bon moment, dans un cadre précis.

Réquisition judiciaire pour nettoyage après décès, féminicide, suicide, scène de crime ou attentat : une intervention préparée avec méthode lorsque l’autorité judiciaire autorise l’accès aux lieux.

06 45 93 37 09

Comprendre le cadre

Permanence réquisition judiciaire 24 h/24, 7 j/7. Les consignes reçues et la confidentialité guident la préparation de chaque intervention.

Visuel d’illustration

Avant l’intervention

Préparer les lieux avec précision.

Le nettoyage ne commence qu’une fois le cadre d’accès confirmé. Nous organisons alors les moyens nécessaires selon le lieu et les consignes reçues.

Accès confirmé

Le moment d’intervention est défini avec l’interlocuteur habilité.

Périmètre clarifié

Les espaces concernés et les contraintes du lieu sont identifiés.

Moyens adaptés

NDS prépare les protections, le matériel et le traitement prévu.

Voir notre démarche

Le cadre d’intervention

Respecter le temps de l’enquête. Agir ensuite avec justesse.

La réquisition relève de l’autorité compétente dans les situations prévues par la loi. Le nettoyage débute une fois que la conservation des lieux en l’état n’est plus nécessaire.

Une demande encadrée

L’intervention suit les instructions et le périmètre communiqués par l’autorité habilitée.

Une présence mesurée

Nous préparons les moyens adaptés au lieu et intervenons avec discrétion, sans exposer les personnes concernées.

Cadre légal : Code de procédure pénale, article D15-3-3 et article D32-2-4. Ces dispositions visent des situations déterminées et ne s’appliquent pas à tout décès.

Nettoyage après décès et scène traumatique

Une réponse adaptée au contexte judiciaire.

Nous organisons le nettoyage des lieux selon les instructions reçues, après les constatations et lorsque leur conservation en l’état n’est plus nécessaire.

Féminicide et homicide

Nettoyage des surfaces souillées, prise en charge des éléments concernés et désinfection selon l’évaluation du lieu.

Suicide et décès découvert tardivement

Traitement des zones affectées et des odeurs, avec respect des proches et du cadre d’accès communiqué.

Scène de crime et attentat

Intervention après les opérations d’enquête, dans le périmètre et selon les consignes de l’autorité compétente.

Ces circonstances ne donnent pas automatiquement droit à une prise en charge sur frais de justice. Une réquisition et son financement dépendent de la décision du magistrat et des conditions légales applicables.

Permanence urgences et réquisitions : 06 45 93 37 09

Notre méthode

Une intervention lisible du début à la restitution.

Les étapes concrètes sont adaptées aux consignes et à l’état du lieu.

Recevoir le cadre

Identifier l’interlocuteur, le lieu, le périmètre et les consignes utiles.

Préparer les lieux

Définir les protections, les équipements et les opérations nécessaires.

Traiter

Nettoyer et désinfecter les zones concernées selon la situation.

Vérifier

Contrôler le travail réalisé et organiser la restitution prévue.

Traitement et vérification

Le soin se voit dans les détails.

Chaque surface demande une attention adaptée. La progression reste lisible jusqu’à la restitution prévue.

Traitement ciblé

Surfaces, matériaux et odeurs sont pris en compte selon l’évaluation du lieu.

Contrôle des zones

Les opérations réalisées sont vérifiées avant la restitution.

Pour les proches

Une demande privée après décès peut être étudiée lorsque l’accès et le nettoyage sont autorisés. Voir l’intervention après décès